Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination d'assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins <BR>

J.O. 109 du 11 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination d'assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : SANS0753136A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 avril 2007, sont nommés à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins au titre d'assesseur titulaire représentant la profession des orthophonistes : M. Philippe Betrancourt et au titre d'assesseurs suppléants : Mme Nicole Denni-Krichel et M. Patrick Perignon.